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VISAS TEMPORAIRES (non-immigrant)

 

Les visas de non-immigrant permettent de faire une demande de séjour aux États-Unis et éventuellement de travailler pendant la durée de ce séjour. Les visas les plus courants sont :
B1/B2
Dispense de visa
E-1, E-2, F, H1B, H2
I, J, L-1,
O, P, R.

 

 



B1 et B2 : Visas temporaires d'affaires ou touristiques


Permet de requérir un droit d'entrée pour des activités d'affaires ou de tourisme.
Conditions principales :

- Avoir une résidence à l'étranger
-La personne doit démontrer ses liens avec le pays d'origine et garantir son retour à la fin du séjour.
- Des ressources financières suffisantes pour la durée du séjour aux États-Unis, sans y travailler.
- Si la personne se rend aux États-Unis pour y travailler, elle doit être rémunérée par un employeur étranger et le travail ne peut être effectué par un employé américain.

L'INS autorise généralement un séjour d'une durée de trois mois pour un séjour touristique ou de six mois pour un séjour d’affaires.

Le permis de séjour peut être étendu ou modifié aux États-Unis.


Dispense de visa "Visa Waiver"

En novembre 1996, le "Visa Waiver Pilot Program", VWPP (programme pilote de dispense de visa) a été créé pour permettre aux citoyens de certains pays, y compris la France, de faire une demande de séjour sans visa, à condition de répondre aux conditions suivantes :

- Passeport en cours de validité et ce pour une période de 6 mois.
- Billet retour valable un an, ou prouver que le candidat a l'intention de quitter les États-Unis à la fin du séjour. (Il est fortement recommandé d'avoir un billet retour).
- Absence d'infraction à un précédent permis de séjour.
- Si la visite a un but professionnel, preuve doit être fournie que le salaire est payé par un employeur étranger et que le travail ne peut être effectué par un employé américain.
- Absence de clause d'inadmissibilité ou avoir une dispense de cette clause en sa possession.

Le séjour sera autorisé pour une période de 90 jours. Il n'existe pas de possibilité de prolonger ou de changer ce permis de séjour aux États-Unis, sauf pour une demande de carte verte sponsorisée par un conjoint de nationalité américaine.

Visas E-1 et E-2 : Commerçants et investisseurs

Les visas E1/E2 permettent un séjour aux États-Unis pour diriger son entreprise ou d’y faire du commerce international. Le visa peut être renouvelé indéfiniment.
Conditions principales :

- Existence d'un traité entre les États-Unis et le pays de citoyenneté autorisant les visas E1 et /ou E-2.
- Le candidat doit se rendre aux États-Unis dans l'unique but de faire du commerce international (E1) ou de diriger une entreprise (E2).
- Pour le visa E1, le commerce entre les États-Unis et le pays d’origine doit être substantiel.
- Pour le visa E2, l'investissement du candidat dans l'entreprise américaine doit être substantiel et le candidat doit détenir la majorité des parts de l’entreprise.

Le chef d’entreprise détenteur d’un permis de séjour E-2 peut sponsoriser des candidats de même nationalité pour occuper des fonctions de cadre ou des fonctions essentielles à l’activité de l’entreprise.

Visa F: Étudiants

Le visa F autorise un séjour aux États-Unis pour suivre un programme d'enseignement.
Conditions requises :
- Certificat I-20 d’une école accréditée vérifiant que le candidat est accepté et a les moyens de payer les frais de scolarité et d’hébergement.
- Conserver une résidence à l'étranger.
- Parler couramment l'anglais, à moins que le but du séjour soit d'apprendre l'anglais.
- Le programme d’enseignement doit généralement être à plein temps.
- S'il s'agit d'une école publique, le programme ne doit pas excéder douze mois et le candidat doit payer les frais de scolarité recalculés sans les aides publiques reçues par l’école.


Visa H1-B : Occupations "professionnelles"


Le visa H1-B permet d'effectuer un séjour d'une durée maximum de six ans afin de travailler dans une "spécialité" pour un employeur américain.
Conditions principales :
- L'emploi occupé doit être une "spécialité"; la formation minimum pour l’occupation doit être équivalente à quatre années d’université.
- Le candidat doit posséder la formation minimum pour l’occupation
- Le salaire offert doit être au moins équivalent au salaire prévalant dans le secteur d'emploi.
- L'employeur doit certifier que (1) l'emploi du candidat n'aura pas d'impact négatif sur les conditions de travail des travailleurs américains, (2) l'emploi ne résulte pas d'une grève, (3) les employés américains ont été informés du recrutement de la personne étrangère.
- Le visa doit être disponible: les visas H1-B sont soumis à un quota annuel de 195 000 jusqu'en septembre 2003. Apres cette date, le quota sera réduit à 65 000.

Visa H-2 : emplois temporaires et saisonniers

Le visa H-2 autorise un séjour aux États-Unis pour effectuer un emploi temporaire ou saisonnier pour un maximum de trois ans: H2-A pour le secteur agricole et H2-B pour tout autre secteur.
Conditions principales:

- L'employeur doit établir
(1) qu'il n'y a pas d'employés américains disponibles
(2) que l’emploi du candidat n’aura pas d'impact négatif sur les salaires et conditions de travail des employés américains
(3) que l’emploi offert est temporaire ou saisonnier.
-Le visa doit être disponible : le quota annuel de visas H-2 est de 66 000 du 1er octobre au 30 septembre.
- L'employé doit conserver une résidence à l'étranger.

Visa I: représentants des médias

Permet de travailler aux Etats Unis pour un média étranger sans limitation de durée.
Conditions principales :
- Doit être un représentant réel du média étranger
- Le siège du média doit être situé à l'étranger
- Existence d'un accord de réciprocité entre les États-Unis et le pays d'origine

Visa J: Échanges de visiteurs

Autorise à enseigner, faire de la recherche, recevoir une formation, travailler au pair, avoir un travail d'été en tant qu'étudiant. La durée du séjour autorisé varie de quelques mois à quelques années en fonction de la nature de l'activité.
Conditions principales :

- Être sponsorisé par un programme d'échange accrédité par l’administration américaine.
- Souscrire une assurance maladie, accident et rapatriement.
- Conserver une résidence à l’étranger.
- Peut être soumis à une obligation de retour dans le pays d'origine pendant deux ans à la fin du séjour si
(1) le programme a reçu une subvention du gouvernement américain ou du gouvernement du candidat,
(2) l’administration américaine considère que l’activité du candidat avant son entrée aux États-Unis est essentielle pour le bon développement de son pays d’origine, ou
(3) le candidat s'est rendu aux États-Unis pour recevoir un enseignement supérieur de médecine.



Visa L1: Employés d’entreprises multinationales


Permet au candidat d'être transféré de son entreprise étrangère vers une entreprise américaine affiliée pour un poste de management (L-1A maximum de sept ans) ou une position qui nécessite une connaissance particulière de l'entreprise (L-1B maximum de cinq ans).
Conditions principales :
- Parenté ou affiliation entre l’entreprise étrangère et américaine.
- Le candidat doit avoir travaillé à plein temps pour l'entreprise étrangère pendant au moins 12 mois pendant les trois années précédant son entrée aux Etats-Unis. La position occupée doit être un poste de management ou nécessitant des connaissances particulières de l’entreprise.
- La compagnie américaine doit être en mesure de rémunérer le candidat. S’il s'agit d'une entreprise récente, elle devra fournir ses projections de pertes et profits.



Visa O: Personnes aux qualifications exceptionnelles

Autorise un séjour d'une durée maximale de trois ans, afin d'effectuer un travail pour lequel le candidat a des qualifications exceptionnelles.
Conditions principales :

- Le candidat doit avoir des capacités hors du commun dans le domaine des sciences, des arts, de l'enseignement, des affaires ou de l'athlétisme. Ses qualités doivent être reconnues par un prix international ou bien il convient de remplir trois conditions parmi les suivantes : être titulaire d'un prix national, être membre d'une organisation requerrant des accomplissements exceptionnels, avoir évalué le travail de ses pairs, être l'auteur d'un ouvrage significatif dans son domaine, avoir été employé par une organisation de réputation exceptionnelle, avoir reçu un salaire élevé pour le secteur concerné.
- Un expert américain doit attesterde la capacité exceptionnelle du candidat ou une organisation syndicale doit indiquer qu’elle n’a pas d’objection à la venue du candidat aux Etats-Unis.

Visa P: Athlètes et entraîneurs

P1 visa: Athlètes et entraîneurs reconnus au niveau international.
Permet un séjour maximum de cinq années pour exercer une activité sportive ou artistique.
Conditions principales :
- Conserver une résidence à l'étranger.
- L’activité sportive doit être de niveau international.
- L'artiste doit avoir une notoriété internationale.
- Généralement il faut présenter une recommandation ou une déclaration de non-objection de la part d'une organisation syndicale


P2 Visa: Artistes et athlètes participant à un programme d'échange.
Permet de participer à un événement sportif ou artistique pour une durée maximale d'un an pour chaque représentation.
Conditions principales :
- Conserver une résidence à l’étranger.
- Existence d'un accord de réciprocité entre l'organisation américaine et l'organisation étrangère.
- Recommandation d'une organisation syndicale américaine.

P3 Visa:Artistes participant à une performance culturellement unique.
Permet de rester aux États-Unis pour une performance artistique d'une durée maximale d'un an.
Conditions principales :
- Conserver une résidence à l’étranger.
- Preuve du caractère culturel unique de la performance artistique.
- Preuve que l'artiste ou le groupe dispose d'une notoriété internationale et que leur performance est culturellement authentique.
- Recommandation ou absence d'objection de la part d'une association artistique américaine.
- Le personnel d’assistance peut recevoir le même visa à condition d’établir que le même service ne peut pas être apporté par des américains.

R Visa: Religieux

Permet de séjourner aux États-Unis pour une période maximale de cinq ans afin de travailler pour une organisation religieuse.
Conditions principales :
- Etre membre de l'organisation religieuse depuis au moins deux ans (il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé pour l'organisation précédemment à la candidature).
- Preuve du caractère non lucratif et religieux de l'organisation.
- l'occupation doit nécessiter une formation équivalente à quatre années d’université.
Le candidat doit avoir la formation requise.

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