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QUI EST INTERDIT DE SÉJOUR
AUX ÉTATS UNIS ?

En plus des conditions requises pour chaque visa, il est nécessaire de répondre aux critères liés à l'ensemble des catégories de visa. Il est à noter que certaines de ces causes d'inadmissibilité peuvent s'appliquer à des résidents permanents revenant aux États-Unis.

Principales causes d'inadmissibilité :

- Raisons de santé. Ne peut être admise aux États-Unis une personne ayant :

(1) une maladie contagieuse
(2) un handicap mental ou physique représentant une menace pour la sécurité d'autres personnes
(3) une dépendance envers des drogues non médicalement prescrites
(4) une absence de vaccinations obligatoires pour les visas d'immigrant.
Une exception peut être accordée.

- Charge publique : Une personne ne peut être admise si elle peut devenir une charge publique à moins qu'un citoyen américain se porte garant financièrement de cette personne.

- Crime ou conduite immorale. Une personne ne peut être admise si elle a commis un crime ou un acte moralement répréhensible au cours des 5 dernières années et lorsque cette personne était âgée de plus de 18 ans. Un "acte moralement répréhensible" (crime of moral turpitude) inclut tout acte essentiellement vil, dépravant, ou contraire aux règles de bonne moralité.
Une exception peut être obtenue si

(1) la peine maximale prévue pour le crime est inférieure à un an
(2) le candidat n'a pas été condamné à une peine de plus de six mois et
(3) un seul crime a été commis.

- Drogues. Ne peut être admise une personne qui a violé les lois relatives à certaines drogues quel que soit le pays où le crime a été commis. Une exception est possible uniquement dans le cas de possession d'une quantité de marijuana inférieure à 30 grammes.

- Une personne condamnée deux fois ou plus, avec une condamnation de 5 ans ou plus, ne peut être admise aux États-Unis, même s'il s'agit de plusieurs crimes commis lors d’une même activité criminelle.

- Prostitution lors des dix années précédant la demande d'admission, même si la prostitution est légale dans le pays d'origine.

- Diplomates ayant utilisé leur immunité pour éviter des poursuites par les autorités américaines pour des crimes graves.

- Personnes pratiquant la polygamie.

- Personnes ayant accepté d’être expulsées durant les cinq années précédentes.

- Personnes expulsées au cours des 10 dernières années suite à une procédure judiciaire.
Peuvent bénéficier d’une dispense.

- Séjour illégal. Les personnes ayant été présentes sur le territoire américain illégalement pendant plus de 180 jours doivent quitter les Etats-Unis pendant trois ans avant de pouvoir y retourner. Ces personnes doivent attendre 10 ans si le séjour illégal a duré plus d'une année. Le séjour est illégal après la date de validité du permis de séjour (carton I-94 agrafé dans le passeport). Ne s'applique pas aux mineurs de moins de 18 ans, les demandeurs d'asile, et les personnes maltraitées par leur conjoint. Une dispense est disponible uniquement pour les demandes de visa d'immigrant et s’il s’agit d’une situation extrêmement préjudiciable envers un parent ou un conjoint de nationalité américaine ou résident permanent. Il est extrêmement difficile d'obtenir cette dispense.

- Personnes qui ont aidé, encouragé, participé au séjour illégal d'une personne aux États-Unis. Une dispense peut être accordée si la personne est sponsorisée par un membre de la famille pour une carte verte.

- Abus de visas d'étudiants.

- Usurpation d'identité, usage de faux documents, fausses déclarations.
Toute personne qui a obtenu ou tenté d’obtenir un bénéfice conféré par la loi sur l’immigration sur la base d’une usurpation d’identité, de faux documents ou de fausses déclaration est inadmissible. Par exemple, un touriste qui travaillerait dans les trente jours suivant son entrée aux Etats-Unis serait imputé l’intention de venir travailler aux Etats-Unis contrairement à sa déclaration faite dans la demande de visa et de permis de séjour touristique. Cette fausse déclaration le rendrait inadmissible. Une exception est très difficile à obtenir.

- Personnes soupçonnées de venir aux États-Unis pour y effectuer de l’espionnage, du sabotage, du terrorisme ou toute autre activité illégale.

- Les membres de partis totalitaires ou d’organisations terroristes.

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